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( 27 juin, 2008 )

Réfugiés rentrés à partir de 1993: Bientôt une commission d’identification ?

A l’occasion de la célébration de la journée mondiale du réfugié, du 20 juin dernier, le directeur des droits de l’Homme, au ministère de la Justice, Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, a annoncé la mise en place prochaine d’une commission chargée d’identifier ceux qui sont rentrés à partir de 1993.  Cette commission a été maintes fois exigée par les associations de défense des intérêts des réfugiés mauritaniens. C’est déjà un pas de gargantua dans la résolution des problèmes nés des événements de 1989 à la suite desquels beaucoup de mauritaniens ont perdu, ou plutôt, étaient radiés de la fonction publique de manière injuste et sans fondement légal. 

Cette nouvelle, passée inaperçue, ce jour-là, vient de confirmer aussi la volonté politique du Président de la République de régler toutes les questions relatives au problème des déportés mauritaniens. Du coté des réfugiés, et notamment, des organisations de défense des droits de l’Homme, comme le FONADH, on appelle déjà à la mobilisation afin de contribuer à la réussite et fonctionnement de cette commission.  Encore, il faudrait la doter de moyens substantiels pour mener à bien ses objectifs. C’est vrai que c’est un vieux vœu qui vient d’être exaucé. C’est vrai aussi que cette demande a été toujours formulée par les réfugiés eux-mêmes. Mais, ce n’est pas une raison supplémentaire pour brûler les étapes au point d’alourdir le processus de résolution du dossier des déportés. 

Déjà, avec le retour des déportés, beaucoup de manquements et de dysfonctionnements ont été relevés ça et là dans les différents sites des réfugiés rapatriés. Il est vrai que le problème des déportés évolue à pas de tortue ! Ainsi, donc, il ne faudrait pas que les choses se fassent dans la précipitation. Et, il s’agit surtout de ne pas commettre des erreurs en tombant malencontreusement encore dans les mêmes pièges.  Jusqu’ici, tout s’est fait dans le consensus. Là, aussi, par rapport à la mise en place de cette commission, il ne faudrait pas qu’il y ait une gestion exclusive, sans qu’on essaie de se concerter au préalable avec ceux qui sont là pour défendre les intérêts matériels et moraux des réfugiés. Il ne s’agit pas là de faire un semblant dans son fonctionnement, et par conséquent, bâcler, sa mise en œuvre pratique pour aboutir en fin de compte à des résultats stériles. 

Le problème essentiel à esquiver, serait-ce, sans doute le manque de coordination qui pourrait être préjudiciable comme on l’a vu avec la gestion des opérations de retour des réfugiés. En attendant de voir la commission s’installer, les Organisations de défense des intérêts des réfugiés mauritaniens se délectent déjà de ce nouveau pas franchi par le pouvoir de Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi.  Certainement, la mise en place de celle-ci, après celle de l’ANAIR, permettra de faire un saut encourageant dans la suite de la résolution de tous les problèmes intrinsèques à la question des réfugiés qui attendent beaucoup du gouvernement qui, sans doute, osera franchir d’autres paliers, dans l’intérêt des réfugiés, et notamment, de celui des fonctionnaires.

Car, qui peut nier que des fonctionnaires ont été injustement radiés de l’administration sans qu’ils ne sachent pourquoi ? Alors, c’est tout à fait normal qu’on les rétablisse dans leurs droits ! Pour qu’un nouvel état d’esprit puisse naître ! 

Non plus, il ne faudrait pas après l’accumulation des inadvertances de l’ANAIR dans les opérations de retour des réfugiés que cette commission qui sera chargée d’identifier ceux qui sont rentrés à partir de 1993 s’enfonce, elle aussi, dans le même sillage.  Babacar Baye Ndiaye 

( 27 juin, 2008 )

Egalité des sexes: L’AFCF dénonce les discriminations dont sont victimes les femmes

Pour montrer que rien ne va, comme veulent le faire croire certains, en matière d’égalité des sexes, les femmes, regroupées autour de l’Association des Femmes Chefs de Famille, ont sorti tout ce qu’elles avaient dans leur cœur comme discriminations à leur égard.

L’AFCF veut secouer les autorités pour qu’elles lèvent les réserves faites par la Mauritanie sur la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979. 

Aujourd’hui, les femmes mauritaniennes ont du mal à comprendre que presque 30 ans après, cette convention ne soit pas toujours ratifiée par la Mauritanie. Dans ce cadre, l’Association des Femmes Chefs de Famille et plus d’une soixantaine d’ONGs ont adressé au Président de la République une lettre de plaidoyer pour que la Mauritanie lève les réserves faites sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Aussitôt informé, le Président de la République a instruit le ministère de la justice et de la condition féminine de mettre en place une commission ad hoc qui va étudier les voies et moyens à prendre pour lever ces réserves tant décriées par les ONGs de défense des droits de la femme, dont l’AFCF, qui pensent que c’est une entorse à la démocratie et à l’évolution de la femme mauritanienne.

Aminétou Mint Ely Moctar a dénoncé leur mise à l’écart dans l’établissement de cette commission qu’elle a qualifiée de «bidon ». Laquelle commission, rapporte-t-elle, a porté une réserve sur l’article 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. (Voir encadré). Cette réserve n’a pas été du goût de Aminétou Mint Ely Moctar qui a tenu des propos salés à l’égard des membres de cette commission qu’elle  a considéré comme étant des loufoques allergiques à l’émancipation de la femme mauritanienne.

Aujourd’hui, les femmes mauritaniennes souffrent de discriminations flagrantes. Par exemple, elles n’ont pas droit  de toucher à la pension de retraite de leurs époux lorsque ceux-ci décèdent. Leur âge à la retraite est de 55 ans contrairement à celui des hommes qui est de 65 au maximum. Autant de discriminations qui, aux yeux de Aminétou Mint Ely Moctar, menacent même l’existence des femmes mauritaniennes.

La présidente de l’Association des Femmes Chefs de Famille a souligné au cours de sa déclaration aux médias que les femmes mauritaniennes doivent se battre pour se libérer du joug de la féodalité, de l’exclusion et de la pauvreté qui l’empêche d’avoir les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les hommes.

Article 16 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 

1.     Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurent, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a)     Le même droit de contracter mariage

b)    Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement ;

c)     Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution ;

d)    Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parent, quelque soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants ; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale

e)     Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits ;

f)      Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans al législation nationale ; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale ;

g)     Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation ;

h)     Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux ;

2.     Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Babacar Baye Ndiaye

( 27 juin, 2008 )

Situation dans les sites des réfugiés rapatriés:Le Forum des Organisations Nationales de Droits Humains sonne le tocsin !!!

A l’occasion de la célébration de la journée internationale du réfugié, ce vendredi 20 mai, le Forum des Organisations Nationales de Droits Humains (FONADH) en a profité pour alerter l’opinion nationale et les décideurs sur les conditions de précarité dans lesquelles sont installés les réfugiés au Trarza et au Brakna.  Mamadou Moctar Sarr, Secrétaire Exécutif du FONADH, dans sa déclaration aux médias, a exigé le respect des engagements pris dans le cadre de l’accord triparti et des Journées Nationales de Concertation du 21 au 23 novembre 2007 ainsi que le respect des normes internationales protectrices des droits de l’homme.  En plus, il a exhorté l’accélération des programmes de l’ANAIR (Agence Nationale chargée de l’Accueil et de l’Insertion des Réfugiés) et l’engagement de toutes les forces vives du pays dans la réinsertion des réfugiés. 

Dans ce cadre, certaines associations de défense des intérêts des réfugiés avaient monté au créneau ces temps-ci pour dénoncer certains manquements relevés dans les opérations de retour des réfugiés vivant au Sénégal. Récemment, le comité directeur de la communauté des réfugiés mauritaniens au Sénégal, à la suite d’une visite effectuée au Brakna et au Trarza, avait constaté que des milliers de réfugiés sont réduits à vivre dans des tentes inhabitables ou déchirées. Une situation qui les expose, selon leur communiqué, à tous les risques.  Depuis le début des opérations de retour des réfugiés vivant au Sénégal, 4138 personnes sont rapatriées par le H.C.R. avec l’appui de l’ALPD (Association de Lutte contre la Pauvreté et le sous-Développement). 

Le FONADH, par ses missions d’évaluation et de suivi, a décelé toute une palette de problèmes dont on peut citer : dysfonctionnements sérieux dans les opérations de retour ; lenteur du programme d’insertion d’urgence ; conditions de précarité qui augure le risque de crise humanitaire et violation des droits élémentaires de groupe vulnérable ; problèmes fonciers récurrents qui se posent(sur ce point, le FONADH constate que l’Etat n’a pas à ce jour affiché un engagement ferme de les résoudre) ; incertitude sur l’avenir : aucune allusion n’est faite dans le processus quant à la réparation et l’indemnisation des dommages découlant de 20 ans de déportation.   Par rapport à cette question délicate, le Premier ministre Ould Waghef en déplacement dans la wilaya du Brakna a fait savoir que le gouvernement est en train de mener actuellement des concertations destinées à mettre en place une commission nationale chargée du règlement du passif humanitaire qui porte sur des tortures et exécutions extrajudiciaires perpétrées entre 1986 et 1991 sous la présidence de Maouiya Ould Sid’Ahmed Taya.  Par rapport à tous ces problèmes, le Forum des Organisations Nationales de Droits Humains a recommandé au gouvernement mauritanien de doter la Commission Nationale d’Identification de moyens matériels et financiers suffisants, de prendre des mesures diligentes afin d’assurer l’accès des enfants rapatriés à la santé et à l’éducation, d’adopter une procédure dans le cadre des problèmes fonciers, de faire bénéficier à toutes les victimes de la déportation des programmes de réinsertion et de réintégration dans la fonction publique et surtout de finaliser dans les plus brefs délais l’accord triparti avec le H.C.R.  et le gouvernement malien sans lequel le retour des déportés au Mali ne peut être effectué sous les auspices du H.C.R.   

Quant au H.C.R., le FONADH lui a recommandé principalement d’adopter une démarche inclusive, indispensable à la participation collective de tous les acteurs concernés par le retour et à la transparence dans les opérations de rapatriement comme l’ont souhaité les réfugiés, les ONGs, ainsi que le gouvernement.  

Le 20 juin n’est pas seulement l’occasion, pour le FONADH, de réaffirmer sa détermination à relever les défis du retour, de la réintégration, de la réconciliation, c’est aussi le moment pour lui de marquer son soutien inconditionnel aux milliers de citoyens mauritaniens injustement déportés, meurtris et dépouillés de leur citoyenneté et de leurs biens mais également de manifester sa compassion à ceux qui ont perdu leurs proches entre 1986 et 1991 notamment lors des événements de 1989 entre la Mauritanie et le Sénégal.  Au cours de cette journée, beaucoup de questions ont été soulevées. Du genre : qu’est-ce qui a été fait par le gouvernement pour ceux qui sont rentrés à partir de 1992 dont une partie est en majorité composée de fonctionnaires ?

Sur ce point, le FONADH a déploré le manque de mesures effectives pour une réintégration des fonctionnaires radiés, une compassion juste pour les biens spoliés ou confisqués et une réparation pour les victimes de violations des droits humains.  La léthargie de l’administration dans ce dossier de retour des déportés a été dénoncée par certains intervenants, comme Djigo Hountou Aliya, qui pense, malgré l’effort du gouvernement, beaucoup de problèmes et d’aspects relatifs au retour des déportés n’ont pas été véritablement abordés.

D’autres, sont allés plus loin en proposant qu’on fasse des réflexions plus poussées et plus sérieuses sur cette question dont le manque de coordination a été aussi vertement décrié par le FONADH.

D’autres encore, plus culottés,  ont stigmatisé l’hypocrisie de certains partis politiques qui n’ont pas bonnement relayé au niveau de leurs bases les recommandations prises lors des Journées Nationales de Concertation. A la fin de cette journée, on aura compris que les choses ne se passent pas comme sur des roulettes.  Babacar Baye Ndiaye 

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