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( 27 septembre, 2008 )

Convocation de Khattou Mint El Boukhary au Sénat: »Illégale et constitue un flagrant délit » dixit Me Lô Gourmo

Les avocats de la fondation KB à savoir Me Lô Gourmo Abdoul et Moulaye Ghali Ould Moulaye Ely n’ont pas mis de temps pour réagir suite à la convocation orchestrée à la six-quatre-deux par le Sénat de l’épouse du président déchu Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Khattou Mint El Boukhary, par ailleurs, présidente de la fondation KB, objet d’une enquête sénatoriale.

Au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi 26 septembre, Me Lô en compagnie de son collègue avocat s’en est ouvertement pris à ceux qui ont conduit l’ancienne première dame au Sénat. «Ce qui s’est passé (ce jeudi 25 septembre) est d’une extrême gravité », constate Me Lô Gourmo en fustigeant la méthode qui a été utilisée par le Sénat pour convoquer Khattou Mint El Boukhary. Ainsi donc, avec cette convocation, la Commission d’enquête sénatoriale, dont les membres viennent de prêter serment,  passe à la vitesse supérieure : obtenir des aveux de la part de Khattou Mint El Boukhary, sur la gestion et les modes de financement de sa fondation.

Pour amener Khattou Mint El Boukhary devant la Commission d’enquête sénatoriale, les éléments de la garde nationale et de la police nationale furent mobilisés comme dans un Polar. Ce comportement digne d’un Etat policier et militaire traduit aux yeux de Me Lô Gourmo la faillite et l’effondrement de l’Etat de Droit en Mauritanie. «On est en train d’assister à un trou noir des libertés dans lesquelles nos droits se sont engouffrés », regrette-t-il.  Dramatisant la manière dont l’épouse du président déchu a été convoquée, Me Lô Gourmo y voit déjà le début d’une clochardisation de nos institutions représentatives. 

Première du genre, la convocation de Khattou Mint El Boukhary, a rappelé Me Lô Gourmo, est un véritable cas de conscience. «On n’a jamais vu un Sénat dans le monde où il y a des immunités dans lesquelles ce qui s’est passé ce jeudi auraient pu se passer. Un Sénat dans lequel, une police s’installe, une garde s’installe pour frapper, chasser les gens y compris des sénateurs empêchés d’accéder (au Sénat). » 

A en croire Me Lô Gourmo qui se base sur une série de faits qu’il a qualifiés d’extrême gravité, la convocation de Khattou Mint El Boukhary au Sénat ne restera pas sans conséquence juridique. «Il y a une introduction abusive de la part d’individus (les éléments de la police) dans le demeure de la première dame sans mandat ni aucun ordre de quelque autorité reconnue dans ce pays », renseigne Me Lô Gourmo en faisant savoir que c’est un acte puni par le Code de Procédure Pénale. 

Pendant des heures, après son audition par les membres de la Commission d’enquête sénatoriale, Khattou Mint El Boukhary fut séquestrée dans l’une des salles du Sénat. «Ce n’était donc plus une chambre de Sénat. C’était une prison, une prison illégale par conséquent. Et, c’est extrêmement grave », souligne Me Lô Gourmo. «Ensuite, poursuit-il, on lui a fait subir un interrogatoire par des individus qui n’ont aucune qualité à le faire. Même à supposer que nous reconnaissions que cette commission est légale, elle n’a pas actuellement de règlement intérieur légal qui puisse justifier une procédure quelconque par laquelle ces membres peuvent agir. C’est une commission qui existe nominalement. Mais, qui n’a pas de procédure de fonctionnement. Par conséquent, les individus qui se sont adonnés à cet interrogatoire sont apparus comme des individus qui ont procédé à des interrogatoires de police. » 

Pire encore, les membres de la Commission d’enquête sénatoriale ont refusé que Me Lô Gourmo et Moulaye Ghali Ould Moulaye Ely assistent leur cliente, Khattou Mint El Boukhary durant son interrogatoire. En outre, les avocats ont révélé que l’interrogatoire s’est fait sur des pressions psychologiques. «C’est presque de la torture », s’écrie Me Lô Gourmo. «La loi mauritanienne donne droit à chaque citoyen mauritanien le droit de se faire assister par un avocat. C’est pour le témoignage. Sinon, on peut me faire dire du n’importe quoi. On peut dire également que j’ai dit n’importe quoi », rappelle-t-il.  

Les avocats de la Fondation KB ont fait savoir aussi au cours de cette conférence de presse qu’ils vont porter plainte contre les membres de la Commission d’enquête sénatoriale pour que leur immunité soit levée, car, en procédant à la séquestration de Khattou Mint El Boukhary, ils ont commis un flagrant délit. 

Si l’on s’en tient aux assertions de Me Lô Gourmo, Khattou Mint El Boukhary, à la suite de son audition (qui a duré plus de 6 tours d’horloge) par les membres de la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur la provenance des fonds de la Fondation KB, a eu des ennuis de santé. « Ça a été extrêmement pénible et perturbant », a-t-il révélé.  

Babacar Baye Ndiaye  

Déclaration de Khattou Mint El Boukhary 

Le 24 Septembre 2008, aux alentours de 11h, plusieurs individus se présentant comme des policiers se sont introduits par force dans notre domicile familial, sans aucune autorisation ni mandat de quelque nature que ce soit. Après avoir bousculé des membres de la famille et proféré des grossièretés, ces individus aux allures inquiétantes m’ont trouvé dans ma chambre à coucher et ont voulu m’obliger à les suivre vers une destination inconnue. Devant leur attitude de provocation manifeste, j’ai été amenée à les suivre sans aucune indication du lieu de destination, encadrée par des policiers en tenue. Dehors, un dispositif impressionnant de police bouclait entièrement le quartier et empêchait toute entrée ou sortie. Un convoi de six véhicules remplis de policiers en tenue s’est ébranlé et nous a déposé au Sénat. Sur place, mes deux avocats, Me Lô Gourmo Abdoul et Moulaye Ghali Ould Moulaye Ely nous ayant rejoint en même temps que de nombreux citoyens dont des parlementaires, venus aux nouvelles ont été évacués de force du Sénat par des dizaines de garde et de policiers directement aux ordres de «sénateurs » se présentant comme des membres d’une «commission d’enquête ». L’un de mes deux avocats, Me Lô Gourmo a été rudoyé. Après l’évacuation de mes avocats, empêchés de m’assister, je suis restée seule en face des individus soi-disant membres d’une «commission d’enquête » qui semblait réciter une leçon sans conviction et qui, à tour de rôle, m’ont posé des questions de caractère général sur la Fondation, sans se référer à aucun fait précis. Du fait de l’illégalité manifeste de cette «commission » et des conditions de grave violation des libertés et droits à l’occasion de mon enlèvement et vde ma séquestration, j’ai refusé de me prêter à la farce de cette «audition à huis clos ». Je n’ai répondu à aucune des questions posées malgré toutes les tentatives inquisitoriales des membres de cette «commission ». Après plus de 6 heures de séquestration dont tout juste une dizaine de minutes d’ «interrogatoire » et de tentatives maladroites de m’enregistrer, j’ai été relâchée sans autres explications. De cette grave violation des règles élémentaires de l’Etat de droit, il apparaît clairement que l’intention des instigateurs et exécutants de cette farce est de créer un climat de peur et suspicion de nature à décourager toute résistance à l’action de force et à la mise de l’échec cuisant de leur tentative de se servir de la Fondation et de ses principaux responsables en cause de l’ordre constitutionnel. C’est une preuve supplémentaire comme bouc émissaire pour justifier et faire accepter leur forfait.

Fait à Nouakchott, le 26 septembre 2008

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