( 16 janvier, 2011 )

Communiqué du Conseil des ministres du 13 janvier 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 13 Janvier 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-097 du 15 Septembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Université de Nouakchott. Le projet, conformément aux nouvelles dispositions de la loi 2010-043 du 21 juillet 2010 abrogeant l’ordonnance 2006-007 relative à l’Enseignement Supérieur, introduit de nouveaux organes de gestion et réorganise certaines missions de l’Université de Nouakchott.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2009-161 du 29 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprise. Le projet met en place les nouvelles dispositions régissant les structures organiques de l’établissement et identifie, également, l’origine et la composition des ressources mises à sa disposition.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2009-160 du 29 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des oeuvres Universitaires. Ce projet de décret introduit des modifications importantes relatives à la mission et à l’organisation du Centre, et ce, en vue d’assurer une meilleure gestion des oeuvres universitaires, notamment le logement, la santé, les bourses, les aides sociales, le transport et les activités culturelles et sportives.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2009-158 du 29 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur d’Enseignement Technologique de Rosso. Le projet définit les prérogatives de l’ISET et complète les structures organiques de l’établissement.

- Projet de décret portant réorganisation et fonctionnement de l’Ecole Normale Supérieure de Nouakchott. Ce projet de décret permet de rénover le cadre organisationnel de l’Ecole Normale Supérieure en le rendant plus adapté à ses nouvelles missions et en élargissant ses capacités d’initiative. Il vise également à diversifier l’offre de formation de l’école à travers la création de nouvelles filières.

- Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de restructuration des secteurs d’Arafat limitrophes de Toujounine et Dar Naim. Le projet couvre 15 secteurs connaissant d’importantes occupations illicites et permettra les rajustements et les réaménagements nécessaires à même de favoriser une restructuration optimale des quartiers ; l’opération fournira 12 090 lots à usage d’habitation et 112 autres destinés aux équipements collectifs et aux places publiques.

- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2010-046 du 1er mars 2010, portant création d’une Société de Transport Public (STP). Le projet transforme la STP en une Société d’économie mixte par la participation du Privé national au capital de la Société.

- Projet de décret portant approbation de la modification du Statut de la Société de Transport Public (STP). Le projet remet en phase l’organisation et la structuration de la STP d’avec sa nouvelle configuration et réorganise ses organes délibérant et exécutif ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1017 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone sud Bir Tenebdar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritanian Ressources Ltd.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1018 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Zreig (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Mauritanian Ressources Ltd.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1086 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Inal (Wilayas du Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Lusitania Mauritania.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1108 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Aimou (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Tayssir Resources.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par Intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à un rapport mensuel sur les accidents de circulation. La communication présente la situation des accidents de la circulation survenus au cours du mois de Décembre dernier et les différentes actions à mener pour diminuer et atténuer la situation.

Au regard de l’évolution des prix de certaines denrées alimentaires, le président de la république a instruit le Gouvernement de prendre les mesures les plus urgentes de nature à permettre de contenir les prix à des niveaux les plus accessibles aux populations sur l’ensemble du territoire. Dans ce même cadre, il a demandé de valoriser davantage la production nationale, et particulièrement dans les secteurs des céréales, de la viande, du poisson et des légumes aux fins d’une meilleure et plus grande accessibilité des populations ; ceci ne pourrait qu’influencer favorablement le la qualité des prix.

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